CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. GENERALITES
Les présentes conditions de vente déterminent, d'un commun accord, l'étendue des obligations de Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents et de l'acheteur.
Le tarif et les conditions de vente ne sont applicables qu'aux ventes portant sur des marchandises livrées, facturées et commercialisées en France métropolitaine.
En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.
La vente est réputée conclue par l'acceptation de la commande par Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents. En cas d'indisponibilité, Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents se réserve la possibilité de procéder à des livraisons partielles, et ne peut être redevable d'aucune pénalité.
Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents se réserve en outre le droit de ne pas exécuter la présente commande en cas d'impayé constaté dans ses livres ou d'insolvabilité de l'acheteur, et se réserve dans tous les cas la possibilité de subordonner son acceptation de la commande à un accord sur les modalités de paiement.
2. COMMANDES
Aucune revente de nos produits sur Internet n'est autorisée sans notre accord express. Nos produits sont facturés en euro hors taxes selon le tarif en vigueur au moment de la commande. Nos tarifs peuvent être modifiés sans préavis. La TVA appliquée à tous nos produits est de 20%.
L'annulation de commande n'est possible que si elle est formulée par courriel ou par courrier recommandé avec accusé de réception, la date d’envoi faisant foi, dans les 24 heures suivant la signature du bon de commande.
3. LIVRAISONS
Les commandes sont acheminées par transporteur ou par La Poste, en France et sur la Communauté Européenne. Les tarifs et les franco de port appliqués sur le site internet sont calculés sur la base des tarifs d'expédition en vigueur.
Le délai de livraison est de 8 jours ouvrés. Ce délai est purement indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les réclamations relatives à l'état des marchandises doivent nous parvenir au plus tard dans les 3 jours suivant la livraison. Il est rappelé que la vérification des livraisons doit être faite par le client au moment de la réception, et qu'il lui appartient d'émettre, en présence du livreur, des réserves sur le bordereau de transport et de livraison, et d'apporter à Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents, dans les 3 jours ouvrés, la preuve du dommage. Tout retour de marchandise doit faire l'objet d'un accord préalable formel et écrit entre l'acheteur et Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents., les frais de retour étant à la charge du client.
4. PRIX / PAIEMENT
Toute première commande fera l'objet d'un réglement comptant sur PROFORMA (sans escompte). L'acheteur s'engage à fournir à Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents un relevé d'identité bancaire, un numéro d'inscription au registre du commerce et un numéro de TVA intracommunautaire pour les entreprises. Les prix applicables sont ceux figurant sur le tarif Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents au jour de la commande.
En cas de paiement différé, tout paiement qui sera effectué postérieurement au délai accordé par Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents, entraînera de plein droit une pénalité égale à une fois et demi le taux d'intérêt légal, calculée au prorata temporis.
En cas de non paiement du prix, sans préjudice de l'action résolutoire ou légale ou conventionnelle, Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents retire à l'acheteur l'autorisation de revendre les marchandises livrées. Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents pourra reprendre les produits livrés chez l'acheteur aux frais et risques pour ce dernier, 48 heures après une mise en demeure par lettre recommandée.
5. ENGAGEMENTS ET GARANTIES
Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents est tenu de livrer tout produit complet et en parfait état de fonctionnement.
La garantie consentie est limitée à une période de 24 mois à partir de la date de facturation client. Elle devient automatiquement caduque lorsque les produits ont été utilisés de façon non conforme au mode d'emploi.
6. RESERVE DE PROPRIETE
Il est convenu que les produits faisant l'objet des présentes ne deviendront la propriété de l'acheteur qu'après réception par Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents de l'intégralité du prix convenu, par application de la loi n° 80-835 du 12 mai 1980.
7. RESPONSABILITE
Le matériel et les consommables fournis par Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents ne peuvent être modifiés sans son accord écrit express et le cas échéant son assistance. Toute violation de ces règles entraînerait d'une part la nullité de la garantie, d'autre part exonérerait totalement la responsabilité de Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents pour quelque incident ou dommage que ce soit, qui pourrait concerner les personnes ou les biens.
Les compositions aromatiques doivent être utilisées selon les recommandations fournies par Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents. Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents s'engage à avoir mis toutes ses compétences en oeuvre pour proposer des produits très largement tolérés, dans les limites des cas particuliers. L'usage des compositions aromatiques Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents reste sous la responsabilité du client ou de l'utilisateur.
Les informations sur les huiles essentielles et les huiles végétales du catalogue représentent la synthèse d’ouvrages d’aromathérapie et de publications scientifiques. Elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de Laurent DEJASMIN - Scop Mine de Talents, ou se substituer à une consultation ou un diagnostic formulé par un médecin ou un professionnel de santé, seuls en mesure d’évaluer adéquatement votre état de santé.
7. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les parties s'en remettent au Tribunal de Commerce d’ALES pour juger de tout différend qui interviendrait entre elles.